Permis de construire n° 04208623C0007 à Écoche pour 1 668 m² de locaux, 190 Chemin De Fillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 04208623C0007
Demandeur
GAEC VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208623C0007 a été délivré le 26 janvier 2024 à Écoche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Chemin De Fillon. La demande émane de GAEC VALETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D717, D782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoche Code postal 42670 Identifiant INSEE 42086
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 078 m² |
| Total | 1 410 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909413882
- SIRET
- 90941388200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ECOCHE (42670)
Autres dossiers de GAEC VALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208623C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |