Permis de construire Locaux N° 04208522S0001

Permis de construire n° 04208522S0001 à Doizieux pour 159 m² de locaux, Lieu Dit Le Moulin Roue 42

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04208522S0001

Demandeur

SAINT CHAMONAISE DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04208522S0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Le Moulin Roue 42. Le dossier a été déposé par SAINT CHAMONAISE DES BOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doizieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 91 m² 68 m² 0 m² 68 m² 91 m² 1 274 m²
Total 1 183 m² 91 m² 68 m² 0 m² 68 m² 91 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 1 115 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 68 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 68 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 1 183 m² 91 m² 68 m² 0 m² 68 m² 91 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHAMONAISE DES BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312575277
SIRET
31257527700016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Le Moulin Roue 42, à Doizieux (42740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT CHAMONAISE DES BOIS et accordée le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208522S0001, déposé en mairie de Doizieux.

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