Permis de construire Locaux N° 04208316S0003

Permis de construire n° 04208316S0003 à Dargoire pour 850 m² de locaux, Zi De La Flechette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 04208316S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2016 à Dargoire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208316S0003 porte sur un projet situé Zi De La Flechette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dargoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dargoire Code postal 42800 Identifiant INSEE 42083
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 264 m²
Total 1 414 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 414 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 264 m²
dont Bureaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
dont Industrie 1 110 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 960 m²
Total locaux 1 414 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARGOIRE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208316S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Flechette, à Dargoire (42800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208316S0003, déposé en mairie de Dargoire.

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