Permis de construire Locaux N° 04208121A0021

Permis de construire à Cuzieu pour 1 033 m² de locaux - La Bourgee Froide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourgee Froide, Cuzieu (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PADA et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208121A0021, instruit par la commune de Cuzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 04208121A0021

Demandeur

PADA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04208121A0021, délivré le 6 mai 2022 à Cuzieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bourgee Froide, Cuzieu (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX81, AX82, AX91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 512 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Localisation du projet à Cuzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX81 AX82 AX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuzieu Code postal 42330 Identifiant INSEE 42081
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	2 013 m²
Total	980 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	980 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	2 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905093654
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUZIEU (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208121A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourgee Froide, Cuzieu (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PADA et accordé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208121A0021, instruit par la commune de Cuzieu.

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