Permis de construire n° 04208121A0021 à Cuzieu pour 1 033 m² de locaux, La Bourgee Froide
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 04208121A0021
Demandeur
PADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuzieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208121A0021 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé La Bourgee Froide. La demande émane de PADA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 512 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 81, AX 82, AX 91, 91. Sur la même voie, La Bourgee Froide, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuzieu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzieu Code postal 42330 Identifiant INSEE 42081
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 512 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 033 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 980 m² à 2 013 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
| Total | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PADA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cuzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905093654
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CUZIEU (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208121A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bourgee Froide à Cuzieu (42330)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bourgee Froide depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.