Permis de construire Locaux N° 04207924C0001

Permis de construire n° 04207924C0001 à Cuinzier pour 438 m² de locaux, 469 Route De Charlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 04207924C0001

Demandeur

B.B.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207924C0001 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 469 Route De Charlieu. Le demandeur déclaré est B.B.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1596. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 748 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Cuinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 975 m²
Total 537 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 537 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 975 m²
dont Bureaux 147 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 202 m²
dont Industrie 390 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 773 m²
Total locaux 537 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752469080
SIRET
75246908000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CUINZIER (42460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207924C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 469 Route De Charlieu, à Cuinzier (42460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B.B.R. et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207924C0001, déposé en mairie de Cuinzier.

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