Permis de construire Locaux N° 04207917C0003

Permis de construire à Cuinzier pour 48 m² de locaux - 5425 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5425 Le Bourg, Cuinzier (42460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGE TOLERIE SOUDURE et accordé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207917C0003, instruit par la commune de Cuinzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 04207917C0003

Demandeur

MONTAGE TOLERIE SOUDURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207917C0003, délivré le 18 mai 2017 à Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5425 Le Bourg, Cuinzier (42460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAGE TOLERIE SOUDURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A989, A990, A991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A989 A990 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 886 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 934 m²
Total	1 886 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	943 m²	48 m²	48 m²	991 m²
Commerce et services	943 m²	0 m²	0 m²	943 m²
Total locaux	1 886 m²	48 m²	48 m²	1 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGE TOLERIE SOUDURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399539444
SIRET: 39953944400014
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: CUINZIER (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207917C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5425 Le Bourg, Cuinzier (42460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGE TOLERIE SOUDURE et accordé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207917C0003, instruit par la commune de Cuinzier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuinzier

DP n°0420792600012 Locaux Autorisé

2 Impasse Montclair

Cuinzier (42460)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 15 m² SDP

PC n°0420792500001 Logement Commencé

Chemin De La Rouan

Cuinzier (42460)

Nouvelle construction

25 août 2025 112 m² SDP

DP n°04207924C0009 Locaux Autorisé

Le Bourg

Cuinzier (42460)

Extension sans transformation

09 juil. 2024 27 m² SDP COMMUNE DE CUINZIER

PC n°04207924C0001 Locaux Terminé

469 Route De Charlieu

Cuinzier (42460)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 438 m² SDP B.B.R.

PC n°04207923C0002 Locaux Autorisé

241 Chemin Du Chatelet

Cuinzier (42460)

Transformation avec diminution

02 oct. 2023 107 m² SDP

PC n°04207923C0001 Logement Commencé

La Grande Maison

Cuinzier (42460)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cuinzier

Permis d'aménager à Cuinzier

1 autorisation

Permis de démolir à Cuinzier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuinzier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuinzier

Autres types d'autorisations à Cuinzier

Caractéristiques du projet