Permis de construire n° 04207915R0005 à Cuinzier pour 60 m² de locaux, Zi Le Pilon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 04207915R0005
Demandeur
I.M.S. 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207915R0005, délivré le 25 novembre 2015 à Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Le Pilon. La demande émane de I.M.S. 42.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1646. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pilon
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 180 m² |
| dont Industrie | 1 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.M.S. 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482188992
- SIRET
- 48218899200010
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- CUINZIER (42460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207915R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |