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Permis de construire Logement N° 04207712R0003

Permis de construire n° 04207712R0003 à Croizet-sur-Gand pour 132 m² de logement, Lot Communal Du Stade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot Communal Du Stade, à Croizet-sur-Gand (42540).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES BISSAY PAR ABREVIATION S.E.R.I BISSAY et accordée le 14 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207712R0003, déposé en mairie de Croizet-sur-Gand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 04207712R0003

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES BISSAY PAR ABREVIATION S.E.R.I BISSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Communal Du Stade, le permis de construire n° 04207712R0003 a été délivré le 14 janvier 2013 à Croizet-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES BISSAY PAR ABREVIATION S.E.R.I BISSAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1271. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croizet-sur-Gand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croizet-sur-Gand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croizet-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42077
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES BISSAY PAR ABREVIATION S.E.R.I BISSAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518664750
SIRET: 51866475000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARCEL-DE-FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207712R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot Communal Du Stade, à Croizet-sur-Gand (42540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES BISSAY PAR ABREVIATION S.E.R.I BISSAY et accordée le 14 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207712R0003, déposé en mairie de Croizet-sur-Gand.

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