Permis de construire n° 04207624R0005 à Cremeaux pour 39 m² de locaux, 9 Imp Du Petit Bois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04207624R0005
Demandeur
COMMUNE DE CREMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207624R0005 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 9 Imp Du Petit Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREMEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cremeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200768
- SIRET
- 21420076800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREMEAUX (42260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207624R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |