Permis de construire Logement N° 04207620R0005

Permis de construire n° 04207620R0005 à Cremeaux pour 45 m² de logement, La Marche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 04207620R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04207620R0005 a été délivré le 23 juillet 2020 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Marche.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A795. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Cremeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marche

Territoires administratifs

Commune
Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 137 m²
Total 92 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMEAUX (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207620R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marche, à Cremeaux (42260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207620R0005, déposé en mairie de Cremeaux.

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