Retour aux permis de construire de Cremeaux

Permis de construire Locaux N° 04207614R0007

Permis de construire à Cremeaux pour 440 m² de locaux - La Thay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thay, Cremeaux (42260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207614R0007, instruit par la commune de Cremeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 04207614R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207614R0007, délivré le 20 janvier 2015 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Thay, Cremeaux (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A516, A517, A518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 690 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

28/01/2016

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Localisation du projet à Cremeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A516 A517 A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thay

Territoire administratif

Commune: Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREMEAUX (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207614R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thay, Cremeaux (42260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207614R0007, instruit par la commune de Cremeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cremeaux

PC n°04207626R0002 Logement Commencé

Des Rossets Lotissement Les Mivières - Lot Na 5

Cremeaux (42260)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 79 m² SDP

PC n°04207625R0013 Logement Autorisé

30 Rue De La Tour

Cremeaux (42260)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 99 m² SDP

PC n°04207625R0014 Logement Autorisé

La Melerie

Cremeaux (42260)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°04207625R0011 Logement Commencé

Chem De Souternon Lambrisset

Cremeaux (42260)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 125 m² SDP

PC n°04207624R0004 Locaux Autorisé

15 Pl De Pierre Benite

Cremeaux (42260)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 91 m² SDP COMMUNE DE CREMEAUX

PC n°04207624R0001 Locaux Autorisé

65 Imp Du Chateau

Cremeaux (42260)

Transformation sans extension

04 juin 2024 140 m² SDP COMMUNE DE CREMEAUX

Autres types d'autorisations à Cremeaux

Permis d'aménager à Cremeaux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cremeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cremeaux

Autres types d'autorisations à Cremeaux

Caractéristiques du projet