Permis de construire Logement N° 04207515M0003

Permis de construire n° 04207515M0003 à Craintilleux pour 101 m² de logement, 5023 Rue Froide

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 04207515M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5023 Rue Froide, le permis de construire n° 04207515M0003 a été délivré le 18 août 2015 à Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A501. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craintilleux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 705 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Craintilleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207515M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5023 Rue Froide, à Craintilleux (42210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207515M0003, déposé en mairie de Craintilleux.

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