Retour aux permis de construire de Craintilleux

Permis de construire Locaux N° 04207513M0003

Permis de construire à Craintilleux pour 30 m² de locaux - Rte D Unias Grande Terre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Unias Grande Terre, Craintilleux (42210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE GUY PRESLES et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207513M0003, instruit par la commune de Craintilleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 04207513M0003

Demandeur

EARL ECURIE GUY PRESLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207513M0003, délivré le 31 mai 2013 à Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Unias Grande Terre, Craintilleux (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECURIE GUY PRESLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Craintilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Terre

Territoire administratif

Commune: Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	72 m²
Total	42 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	42 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE GUY PRESLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451766620
SIRET: 45176662000020
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: CRAINTILLEUX (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207513M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Unias Grande Terre, Craintilleux (42210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE GUY PRESLES et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207513M0003, instruit par la commune de Craintilleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Craintilleux

PC n°0420752500004 Logement Commencé

320 Rue Du Midi

Craintilleux (42210)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°0420752500022 Logement Autorisé

552 Chemin De La Chirasse

Craintilleux (42210)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 102 m² SDP RG2I

DP n°0420752500023 Locaux Autorisé

Allee Du Pilat

Craintilleux (42210)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 12 m² SDP

PC n°04207523M0006 Logement Commencé

4 Impasse Laurent

Craintilleux (42210)

Nouvelle construction

20 juin 2023 138 m² SDP

PC n°04207522M0005 Logement Commencé

180 Rue Froide

Craintilleux (42210)

Nouvelle construction

25 août 2022 148 m² SDP

PC n°04207522M0006 Logement Autorisé

155 Route De Sury

Craintilleux (42210)

Nouvelle construction

23 juin 2022 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Craintilleux

Permis d'aménager à Craintilleux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Craintilleux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Craintilleux

Autres types d'autorisations à Craintilleux

Caractéristiques du projet