Permis de construire n° 04207513M0003 à Craintilleux pour 30 m² de locaux, Rte D Unias Grande Terre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 04207513M0003
Demandeur
EARL ECURIE GUY PRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207513M0003 a été délivré le 31 mai 2013 à Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Unias Grande Terre. Le projet est porté par EARL ECURIE GUY PRESLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craintilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Craintilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
| Total | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
| Total locaux | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE GUY PRESLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451766620
- SIRET
- 45176662000020
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRAINTILLEUX (42210)
Autres dossiers de EARL ECURIE GUY PRESLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |