Permis de construire n° 04207418R0003 à Coutouvre pour 169 m² de logement, 210 Chemin Des Sablieres Laffay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2018
Dossier PC n° 04207418R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207418R0003 a été délivré le 11 août 2018 à Coutouvre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Chemin Des Sablieres Laffay.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D430, D433, D434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coutouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laffay
Territoires administratifs
- Commune
- Coutouvre Code postal 42460 Identifiant INSEE 42074
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 204 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 169 m² | -247 m² | 101 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 169 m² | 78 m² | 169 m² | -78 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTOUVRE (42460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207418R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |