Permis de construire n° 04207317R0002 à Cottance pour 348 m² de locaux, Le Treve Veret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 04207317R0002
Demandeur
GAEC TOUT HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2017 à Cottance (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207317R0002 porte sur un projet situé Le Treve Veret. Le projet est porté par GAEC TOUT HORIZON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treve Veret
Territoires administratifs
- Commune
- Cottance Code postal 42360 Identifiant INSEE 42073
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 348 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 248 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 179 m² | 348 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 248 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 348 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 248 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 348 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 248 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUT HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410197073
- SIRET
- 41019707300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COTTANCE (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207317R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |