Permis de construire n° 04207121C0021 au Coteau pour 154 m² de logement, 26 Bis Rue Ampere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04207121C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207121C0021 porte sur un projet situé 26 Bis Rue Ampere.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 117 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 37 m² | 117 m² | 45 m² | 117 m² | -8 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207121C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |