Permis de construire Logement N° 04207021C0012

Permis de construire à Cordelle pour 81 m² de logement - 710 Chemin De Romagny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04207021C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04207021C0012, délivré le 10 février 2022 à Cordelle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 710 Chemin De Romagny, Cordelle (42123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cordelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordelle Code postal 42123 Identifiant INSEE 42070
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 231 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDELLE (42123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207021C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 710 Chemin De Romagny, Cordelle (42123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207021C0012, instruit par la commune de Cordelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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