Permis de construire n° 04207018C0003 à Cordelle pour 524 m² de locaux, Les Grales
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 04207018C0003
Demandeur
GAEC DES GRALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207018C0003 a été délivré le 22 mars 2018 à Cordelle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grales. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRALES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E736, E738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordelle Code postal 42123 Identifiant INSEE 42070
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 734 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRALES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521264937
- SIRET
- 52126493700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORDELLE (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207018C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |