Permis de construire n° 04207013R0001 à Cordelle pour 220 m² de locaux, Presqu Ile De Mars
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 04207013R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordelle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207013R0001 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Presqu Ile De Mars. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C590. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cordelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presqu Ile De Mars
Territoires administratifs
- Commune
- Cordelle Code postal 42123 Identifiant INSEE 42070
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 42 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 42 m² | 371 m² |
| Total | 329 m² | 42 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 42 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 151 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 329 m² | 42 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 42 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200630
- SIRET
- 24420063000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |