Permis de construire Logement N° 04206921R0021

Permis de construire n° 04206921R0021 à Commelle-Vernay pour 107 m² de logement, Rue Jules Ferry

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 04206921R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206921R0021, délivré le 4 janvier 2022 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206921R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ferry, à Commelle-Vernay (42120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206921R0021, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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