Permis de construire n° 04206918R0015 à Commelle-Vernay pour 3 m² de locaux, Le Bel Air
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 04206918R0015
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206918R0015 porte sur un projet situé Le Bel Air. GAEC DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1074. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 468 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 471 m² |
| Total | 668 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 471 m² |
| Total locaux | 468 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413659657
- SIRET
- 41365965700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT ROMAIN LA MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206918R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |