Permis de construire Locaux N° 04206812R0006

Permis de construire n° 04206812R0006 à Combre pour 304 m² de locaux, Montellier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 04206812R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Combre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206812R0006 porte sur un projet situé Montellier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A988, A990, A991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 229 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A988 A990 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montellier

Territoires administratifs

Commune
Combre Code postal 42840 Identifiant INSEE 42068
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 304 m² 0 m² 27 m² 0 m² 277 m² 1 699 m²
Total 1 422 m² 304 m² 0 m² 27 m² 0 m² 277 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 422 m² 304 m² 0 m² 27 m² 0 m² 277 m² 1 699 m²
dont Bureaux 77 m² 304 m² 0 m² 27 m² 0 m² 277 m² 354 m²
dont Industrie 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m²
Total locaux 1 422 m² 304 m² 0 m² 27 m² 0 m² 277 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRE (42840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206812R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montellier, à Combre (42840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206812R0006, déposé en mairie de Combre.

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