Permis de construire Locaux N° 04206721S0006

Permis de construire n° 04206721S0006 à Colombier pour 960 m² de locaux, 94 Impas Mas De Cheval

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04206721S0006

Demandeur

GAEC DE LA PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206721S0006 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 94 Impas Mas De Cheval. GAEC DE LA PLUME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B687. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 793 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier Code postal 42220 Identifiant INSEE 42067
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 940 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 900 m²
Total 1 120 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 940 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 900 m²
Total locaux 940 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PLUME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
901286336
SIRET
90128633600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
COLOMBIER (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 94 Impas Mas De Cheval, à Colombier (42220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PLUME et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206721S0006, déposé en mairie de Colombier.

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