Permis de construire Locaux N° 04206716S0003

Permis de construire n° 04206716S0003 à Colombier pour 168 m² de locaux, La Fargere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04206716S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Colombier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206716S0003 porte sur un projet situé La Fargere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C474, C473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C474 C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fargere

Territoires administratifs

Commune
Colombier Code postal 42220 Identifiant INSEE 42067
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 35 m² 133 m² 0 m² 133 m² 35 m² 168 m²
Total 133 m² 35 m² 133 m² 0 m² 133 m² 35 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 133 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 133 m² 35 m² 133 m² 0 m² 133 m² 35 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206716S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fargere, à Colombier (42220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206716S0003, déposé en mairie de Colombier.

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