Permis de construire Logement N° 04206716S0001

Permis de construire à Colombier pour 26 m² de logement - Mizerieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 04206716S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04206716S0001, délivré le 10 février 2016 à Colombier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mizerieux, Colombier (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C55, C56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C55 C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mizerieux

Territoire administratif

Commune
Colombier Code postal 42220 Identifiant INSEE 42067
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 9 m² 17 m² 6 m² 17 m² 3 m² 115 m²
Total 112 m² 9 m² 17 m² 6 m² 17 m² 3 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mizerieux, Colombier (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206716S0001, instruit par la commune de Colombier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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