Permis de construire Locaux N° 04206621A0011

Permis de construire n° 04206621A0011 à Cleppé pour 1 947 m² de locaux, Za Font De L'or

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04206621A0011

Demandeur

IRIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206621A0011 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Za Font De L'or. Le projet est porté par IRIS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 246 m² en commerce et activités de service et 701 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleppé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 900 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Cleppé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRIS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900442294
SIRET
90044229400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206621A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Font De L'or, à Cleppé (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IRIS IMMOBILIER et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206621A0011, déposé en mairie de Cleppé.

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