Permis de construire Locaux N° 04206525A0005

Permis de construire n° 04206525A0005 à Civens pour 57 m² de locaux, 2940 Route De Feurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 04206525A0005

Demandeur

SCI DU MOTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2940 Route De Feurs, le permis de construire n° 04206525A0005 a été délivré le 25 avril 2025 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DU MOTRON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C670, 0C194, 0C586. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C670 0C194 0C586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
Total 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
dont Entrepôt 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
Total locaux 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOTRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940807530
SIRET
94080753000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALT-EN-DONZY (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206525A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2940 Route De Feurs, à Civens (42110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOTRON et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206525A0005, déposé en mairie de Civens.

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