Permis de construire n° 04206523A0010 à Civens pour 116 m² de logement, 11 Allee Des Etriers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 04206523A0010
Demandeur
LOIRE FOREZ PEINTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206523A0010 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 11 Allee Des Etriers. LOIRE FOREZ PEINTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ PEINTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834428443
- SIRET
- 83442844300024
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EPERCIEUX SAINT PAUL (42110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206523A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |