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Permis de construire Locaux N° 04206522A0014

Permis de construire à Civens pour 177 m² de locaux - 20 Impas De La Technologie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Impas De La Technologie, Civens (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LRN et accordé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206522A0014, instruit par la commune de Civens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 04206522A0014

Demandeur

LRN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206522A0014, délivré le 28 juin 2022 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Impas De La Technologie, Civens (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LRN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	319 m²
Total	142 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Entrepôt	142 m²	94 m²	94 m²	236 m²
Total locaux	142 m²	177 m²	177 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808541361
SIRET: 80854136100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206522A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Impas De La Technologie, Civens (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LRN et accordé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206522A0014, instruit par la commune de Civens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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