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Permis de construire Locaux N° 04206521A0017

Permis de construire à Civens pour 1 379 m² de locaux - Zone Des Places

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Des Places, Civens (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M2D et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206521A0017, instruit par la commune de Civens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 04206521A0017

Demandeur

M2D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206521A0017, délivré le 15 avril 2021 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Des Places, Civens (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/07/2022

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 379 m²	1 379 m²
Total	0 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 379 m²	1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 379 m²	1 379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851733287
SIRET: 85173328700011
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: CIVENS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206521A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Des Places, Civens (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M2D et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206521A0017, instruit par la commune de Civens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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