Permis de construire n° 04206519A0026 à Civens pour 2 285 m² de locaux, 300 Aux Places Za Les Places
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04206519A0026
Demandeur
CHARLES CIVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206519A0026 porte sur un projet situé 300 Aux Places Za Les Places. La demande émane de CHARLES CIVENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 285 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D609, 0D700, 0D608. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 2 285 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 2 203 m² | 3 285 m² |
| Total | 1 082 m² | 2 285 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 2 203 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 2 285 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 2 203 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 2 285 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 2 203 m² | 3 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES CIVENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811940386
- SIRET
- 81194038600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONCINS (42110)
Autres dossiers de CHARLES CIVENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206519A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |