Permis de construire Locaux N° 04206519A0016

Permis de construire n° 04206519A0016 à Civens pour 1 204 m² de locaux, Les Places

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04206519A0016

Demandeur

LE HALL DU CAMPING-CAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206519A0016 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé Les Places. Le projet est porté par LE HALL DU CAMPING-CAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D894, 0D893, 0D835. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D894 0D893 0D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 299 m²
Total 95 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 299 m²
dont Bureaux 95 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 857 m²
dont Industrie 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 95 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HALL DU CAMPING-CAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821762523
SIRET
82176252300032
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
CIVENS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206519A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Places, à Civens (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HALL DU CAMPING-CAR et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206519A0016, déposé en mairie de Civens.

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