Permis de construire Logement N° 04206516M0010

Permis de construire n° 04206516M0010 à Civens pour 106 m² de logement, Lot. Le Clos Marjolet La Grue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 04206516M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot. Le Clos Marjolet La Grue, le permis de construire n° 04206516M0010 a été délivré le 30 mai 2016 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grue

Territoires administratifs

Commune
Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206516M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot. Le Clos Marjolet La Grue, à Civens (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206516M0010, déposé en mairie de Civens.

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