Permis de construire n° 04206514M0017 à Civens pour 637 m² de locaux, Rigny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 04206514M0017
Demandeur
SCI MISEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rigny, le permis de construire n° 04206514M0017 a été délivré le 13 avril 2015 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MISEB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D764, D790. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigny
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 353 m² |
| Total | 716 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 716 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 716 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MISEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751835539
- SIRET
- 75183553900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT ROCHEFORT (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206514M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |