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Permis de construire Locaux N° 04206323C0004

Permis de construire à Chirassimont pour 350 m² de locaux - Chemin Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, Chirassimont (42114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHELIN S.C et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206323C0004, instruit par la commune de Chirassimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04206323C0004

Demandeur

MATHELIN S.C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206323C0004, délivré le 31 août 2023 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Cimetiere, Chirassimont (42114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATHELIN S.C. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

28/02/2024

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Localisation du projet à Chirassimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	350 m²	10 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total	360 m²	0 m²	350 m²	10 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Commerce et services	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Agricole et forestier	360 m²	0 m²	10 m²	350 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	350 m²	10 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHELIN S.C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917732893
SIRET: 91773289300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACHEZAL (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206323C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, Chirassimont (42114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHELIN S.C et accordé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206323C0004, instruit par la commune de Chirassimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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