Permis de construire Locaux N° 04206323C0004

Permis de construire n° 04206323C0004 à Chirassimont pour 350 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04206323C0004

Demandeur

MATHELIN S.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206323C0004, délivré le 31 août 2023 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere. La demande émane de MATHELIN S.C.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D856. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirassimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Chirassimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 350 m² 10 m² 350 m² -10 m² 350 m²
Total 360 m² 0 m² 350 m² 10 m² 350 m² -10 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 10 m² 350 m² -360 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 350 m² 10 m² 350 m² -10 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHELIN S.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917732893
SIRET
91773289300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACHEZAL (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206323C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Cimetiere, à Chirassimont (42114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATHELIN S.C et accordée le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206323C0004, déposé en mairie de Chirassimont.

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