Permis de construire n° 04206321C0003 à Chirassimont pour 1 551 m² de locaux, Chez Noe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 04206321C0003
Demandeur
GAEC DE CHEZ NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Noe, le permis de construire n° 04206321C0003 a été délivré le 19 juillet 2021 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE CHEZ NOE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirassimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chirassimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZ NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820450716
- SIRET
- 82045071600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHIRASSIMONT (42114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206321C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |