Permis de construire Logement N° 0420622400005

Permis de construire n° 0420622400005 à Chevrières pour 175 m² de logement, 911 Chemin Du Grand Moulin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0420622400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420622400005 porte sur un projet situé 911 Chemin Du Grand Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1530, A1531. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2025
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1530 A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 57 m²
Total 232 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420622400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 911 Chemin Du Grand Moulin, à Chevrières (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420622400005, déposé en mairie de Chevrières.

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