Permis de construire Locaux N° 0420622000006

Permis de construire n° 0420622000006 à Chevrières pour 36 m² de locaux, Za Villedieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 0420622000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420622000006 porte sur un projet situé Za Villedieu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Locaux 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
Total 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
dont Entrepôt 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²
Total locaux 20 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420622000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Villedieu, à Chevrières (42140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420622000006, déposé en mairie de Chevrières.

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