Retour aux permis de construire de Chevrières

Permis de construire Locaux N° 04206214M0014

Permis de construire à Chevrières pour 62 m² de locaux - Savigneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Savigneux, Chevrières (42140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAVIGNEUX et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206214M0014, instruit par la commune de Chevrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04206214M0014

Demandeur

GAEC DE SAVIGNEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206214M0014, délivré le 14 août 2014 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Savigneux, Chevrières (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAVIGNEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 700 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savigneux

Territoire administratif

Commune: Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 562 m²
Total	1 500 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 500 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAVIGNEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379068380
SIRET: 37906838000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206214M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Savigneux, Chevrières (42140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAVIGNEUX et accordé le 14 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206214M0014, instruit par la commune de Chevrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevrières

PC n°0420622500007 Locaux Autorisé

4 5 Grand Pplace

Chevrières (42140)

Transformation sans extension

11 mai 2026 44 m² SDP

PC n°0420622600005 Logement Autorisé

126 Route De Grammond Savigneux - Lot Na 2

Chevrières (42140)

Nouvelle construction

06 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0420622600002 Logement Autorisé

126 Route De Grammond Savigneux

Chevrières (42140)

Nouvelle construction

13 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0420622500006 Locaux Autorisé

128 Route De St Symphorien / C

Chevrières (42140)

Nouvelle construction

03 mars 2026 381 m² SDP GAEC DES DEUX CLOCHERS

PC n°0420622500005 Locaux Autorisé

171 Route De De La Roue

Chevrières (42140)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 1 260 m² SDP GAEC DE SAVIGNEUX

PC n°0420622500004 Logement Autorisé

Route De La Roue

Chevrières (42140)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chevrières

Permis d'aménager à Chevrières

9 autorisations

Permis de démolir à Chevrières

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevrières

Autres types d'autorisations à Chevrières

Caractéristiques du projet