Permis de construire n° 04206214M0014 à Chevrières pour 62 m² de locaux, Savigneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 04206214M0014
Demandeur
GAEC DE SAVIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Savigneux, le permis de construire n° 04206214M0014 a été délivré le 14 août 2014 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE SAVIGNEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A342. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savigneux
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 500 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAVIGNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379068380
- SIRET
- 37906838000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVRIERES (42140)
Autres dossiers de GAEC DE SAVIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206214M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |