Permis de construire à Chevrières pour 100 m² de locaux - Les Combes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 04206213M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04206213M0001, délivré le 25 mai 2013 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes, Chevrières (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoire administratif
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 508 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 508 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206213M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |