Permis de construire n° 04206121R0004 à Cherier pour 85 m² de locaux, 2 Rue De Tour
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 04206121R0004
Demandeur
LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206121R0004 a été délivré le 10 septembre 2021 à Cherier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Tour. Le demandeur déclaré est LA RENAISSANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cherier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherier Code postal 42430 Identifiant INSEE 42061
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897398491
- SIRET
- 89739849100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERIER (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206121R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |