Permis de construire n° 04206113R0009 à Cherier pour 217 m² de locaux, La Rochetiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04206113R0009
Demandeur
COMMUNE DE CHERIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206113R0009 a été délivré le 28 février 2014 à Cherier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rochetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B110. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cherier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cherier Code postal 42430 Identifiant INSEE 42061
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200610
- SIRET
- 21420061000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERIER (42430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206113R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |