Permis de construire Locaux N° 04205926A0003

Permis de construire n° 04205926A0003 à Chazelles-sur-Lyon pour 311 m² de locaux, 89 Chemin Du Magat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 04205926A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Chemin Du Magat, le permis de construire n° 04205926A0003 a été délivré le 15 avril 2026 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 340 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 131 m²
Total 820 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 131 m²
Total locaux 820 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205926A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Chemin Du Magat, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205926A0003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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