Permis de construire n° 04205921A0009 à Chazelles-sur-Lyon pour 135 m² de locaux, 102 Impas De Murevieille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 04205921A0009
Demandeur
GAEC UNIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205921A0009, délivré le 5 mai 2021 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 102 Impas De Murevieille. Le dossier a été déposé par GAEC UNIVER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E738, 0E744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC UNIVER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800399370
- SIRET
- 80039937000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARINGES (42140)
Autres dossiers de GAEC UNIVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205921A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |