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Permis de construire Locaux N° 04205919A0017

Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 32 m² de locaux - Rue Claude Brosse Zi Montalegre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Brosse Zi Montalegre, Chazelles-sur-Lyon (42140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROSSE et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205919A0017, instruit par la commune de Chazelles-sur-Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 04205919A0017

Demandeur

SCI BROSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205919A0017, délivré le 17 octobre 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Claude Brosse Zi Montalegre, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BROSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Montalegre

Territoire administratif

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	512 m²
Total	480 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	244 m²	32 m²	32 m²	276 m²
Commerce et services	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Total locaux	480 m²	32 m²	32 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BROSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340062140
SIRET: 34006214000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205919A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Brosse Zi Montalegre, Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROSSE et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205919A0017, instruit par la commune de Chazelles-sur-Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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