Permis de construire n° 04205918A0021 à Chazelles-sur-Lyon pour 632 m² de logement, 10 Rue Des Paquerettes Loitissement Esprit Village
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 04205918A0021
Demandeur
VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205918A0021 a été délivré le 7 décembre 2018 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Des Paquerettes Loitissement Esprit Village. Le projet est porté par VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 401 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD296, AD293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loitissement Esprit Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828376905
- SIRET
- 82837690500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205918A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |