Permis de construire n° 0420591500031 à Chazelles-sur-Lyon pour 52 m² de locaux, 6 Rue Caderat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 0420591500031
Demandeur
CADET ROUSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420591500031 porte sur un projet situé 6 Rue Caderat. Le demandeur déclaré est CADET ROUSSELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE86, AE536. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -26 m² | 465 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 491 m² | 13 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 13 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADET ROUSSELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513855767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420591500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |