Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 5 517 m² de logement - 7 Rue J. Ferrier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 04205914M0020
Demandeur
VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04205914M0020, délivré le 28 juillet 2014 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue J. Ferrier, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB244, AB310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 5 504 m² | 0 m² | 0 m² | 5 517 m² | 5 517 m² |
| Locaux | 6 817 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 504 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 6 817 m² | 13 m² | 5 504 m² | 1 175 m² | 5 504 m² | 0 m² | 5 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503566309
- SIRET
- 50356630900020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205914M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |