Permis de construire n° 04205622S0025 à Chavanay pour 131 m² de logement, Route De La Rebaudy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2023
Dossier PC n° 04205622S0025
Demandeur
SCI S2BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2023 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205622S0025 porte sur un projet situé Route De La Rebaudy. Le demandeur déclaré est SCI S2BP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S2BP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477815377
- SIRET
- 47781537700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-RHONE (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205622S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |