Permis de construire Locaux N° 04205621S0007

Permis de construire n° 04205621S0007 à Chavanay pour 110 m² de locaux, 2 Lieu- Les Vessettes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 04205621S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205621S0007 porte sur un projet situé 2 Lieu- Les Vessettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2503. L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205621S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Lieu- Les Vessettes, à Chavanay (42410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205621S0007, déposé en mairie de Chavanay.

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